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Comment procéder au relevé d’identité ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour finir par le relevé d’identité du piéton.

Nous étudierons quelles sont les mentions obligatoires devant apparaître dans le rapport de l’agent pour la mise à disposition d’une personne, dans le cadre du relevé d’identité, ainsi que le formulaire de contravention suite à un relevé d’identité et la verbalisation d’un piéton.

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Le relevé d’identité du conducteur en infraction au Code de la route

Les policiers municipaux sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions aux arrêtés de police du maire, les contraventions au Code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser, les contraventions mentionnées au livre VI du ...

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